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les acte de commerce : l'article 2 al1 prévoit une listr enumérative d'acte de commerçant



 : l'article 2 al1 prévoit une listr enumérative d'acte de commerçant


   production : création d'une richesse économique : matrielle ou imatrille

circulation : mouvement des richesse : opérution d'entrepot

spéculation : technique d'achat ou de revente de bien de titre envue de tirer profit des flunctration du marché pour réaliser des bénéfices




entremise : opération de:
courtage : rappochement de deux personne pour conclure une opération sans que le courtier y prenne part. elle est commerciale losqu'elle est faite a titre professionnel
commission:
le commissionnaire est mondataire rémunéré il intervient dans l'opération qu'il accomplit en son nom pour compt de la personne qu'il représente

l'article 2 al2 : les expcetion ou principe de commercialité: le légistateir a clairement exclu l'activité agricole du domaine commerciale à condition que les produits transformé et produit et vendue proviennent du fonds propre del'agriculeur


en appliquant le régle : l'acceoire suite le principal : lorsque l'agriculteur ajoute aux produit de son fonds d'autr produit pour ametirer la production : cette activit s'échappe ou domaine commerciale : l'élevage (tradionnelle ou industriel) : accessoire et soumies au meme régime que l'activité agricole.

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